Quand vous conduisez une voiture, il faut se munir des documents légaux obligatoires. Cela évite les litiges avec les autorités routières. Il y a des sanctions réservées à ce genre de circonstance.
Les documents qu’il faut avoir dans son véhicule
La possession de certains papiers est indispensable pour circuler en véhicule motorisé. Ses papiers sont : les documents de bord et les documents personnels. Pour les documents de bord, vous devez avoir un certificat de conformité, une carte verte. Il y a aussi le certificat de contrôle technique et le certificat d’immatriculation. La présence de la carte grise une obligation administrative pour circuler est nécessaire. Les documents personnels sont la carte d’identité nationale et le permis de conduire. La détention de ces documents est un signe de respect de la loi. Ce sont également des preuves de votre aptitude et de votre véhicule à circuler. Cela permet de prévenir les soucis avec les autorités. Les avoirs avec vous éviteront aussi les sanctions. C’est pour cela que vous devez bien vérifier vos documents avant de prendre la route. De plus, ce n’est pas pour rien que ces documents ont été créés.
Les pénalités en cas d’oubli de ces documents
La pénalité s’applique à toutes personnes oubliant leurs documents sur son véhicule. C’est aussi le cas pour tout type de véhicule. La contravention se présente en trois classes selon la gravité de la situation. Ces trois classes sont la première, la deuxième et la quatrième classe. Il n’y a pas de retrait de point la première et deuxième classe. La quatrième classe implique un retrait de point à condition d’être accompagnée d’effraction du Code de la route.
La contravention première classe
Il y a une contravention première classe si vous ne présentez pas immédiatement vos documents. Votre sanction est une amende forfaitaire de 11 €. Par contre, elle est à 33 € si elle est majorée. Elle est à 75 € s’il y a un passage au tribunal. Dans cette circonstance, l’amende est maximale. Le montant de l’amende est versé par document.
La contravention deuxième classe
Si le chauffeur n’a pas en sa possession son attestation d’assurance, la contravention deuxième classe s’applique. Dans ce cas, la pénalité est une amende forfaitaire minorée de 22 € ou une amende forfaitaire de 35 €. L’amende forfaitaire majorée est de 75 €. Si le problème se poursuit jusqu’au tribunal, l’amende s’élève à 750 €. Comme la première classe, l’amende est payée par document.
La contravention quatrième classe
Il y a une contravention quatrième classe si le conducteur ne présente pas les documents obligatoires. Cela inclut le BSR ou le Brevet de Sécurité routière. L’amende dans ce genre de situation est entre 90 € et 750 € par document selon l’intensité du problème. Un chauffeur ayant le BSR doit le communiquer dans les 5 jours.
Que faire en cas de perte de document ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou votre certificat d’immatriculation, vous devez le déclarer au commissariat de police. Le plus vite sera le mieux. En attendant un remplacement de vos papiers, vous pouvez utiliser la justificative de perte. La pièce justificative de perte est valable durant deux mois pour le permis de conduire. Pour la carte grise, elle est valide pendant un mois. De ce fait, vous avez deux mois pour remplacer votre permis et un mois pour la carte grise.
Où ranger les documents ?
Si vous voulez éviter de perdre ou d’oublier les papiers de votre véhicule, il faut les mettre dans la boîte à gants. Les documents principaux doivent être dans votre portefeuille. Ces documents sont le permis de conduire, l’attestation d’assurance et le certificat d’immatriculation. Cela permet la prévention de vol. Ce sont les autres documents essentiels que vous devez ranger dans la boîte.