Il est connu de tous que dans chaque profession, il existe des informations top secret à ne jamais divulguer. En effet, ce concept est plus évolué dans le domaine de la médecine. Ainsi, ils parlent de secret médical. Dans le même temps, le système bancaire détient également ses secrets. En fait, les clients d’une banque bénéficient d’une protection de données personnelles de la part du personnel de la banque. Cette loi à l’anonymat sur les informations de titulaires d’un compte est en vigueur depuis 1984. En dépit du secret bancaire, il existe une législation, des sanctions et des limites quant à la discrétion des informations.
La définition du secret bancaire
Tout simplement, le secret bancaire concerne les informations confidentielles du client que le personnel bancaire doit garder secret. En aucun cas, ce dernier ne détient le droit de communiquer ces données à une tierce personne. Il s’agit des contraintes que lui impose son travail. Les seuls à avoir accès à ses renseignements sont la banque, le client ainsi qu’une personne de l’administration privée. Néanmoins, quand bien même ce concept est mondial, chaque pays impose son idée de confidentialité.
Par exemple, le secret bancaire suisse n’est pas le même avec celui de la France. Dans l’Hexagone, la discrétion bancaire concerne certains points. Le premier point, c’est la vie privée du client, la somme des revenus ainsi que les opérations sur son compte. Il y a également les mouvements patrimoniaux et bancaires effectués qui doivent être anonymes.
La législation sur le secret bancaire
Des situations particulières et surtout législatives provoquent la levée du secret bancaire. Ces cas sont tout à fait liés aux lois en vigueur dans le milieu bancaire. Par conséquent, la banque n’aura nul besoin de l’accord du client pour divulguer les informations. Quand même, comme cela est notifié, il s’agit des situations particulières.
Dans le cadre du contrôle de résolution et surtout prudentiel, le secret professionnel est levé. Une autorité judiciaire peut également demander ces données dans le but d’une enquête pénale. Aussi, la Banque de France peut adresser une demande pour avoir accès aux données du client. Lorsque surviennent ces cas, la banque n’aura d’autres choix que de fournir les informations bancaires de son client.
Les sanctions liées au secret bancaire
Les sanctions sont lourdes quand un personnel de banque enfreint le secret professionnel. Lorsque ce dernier se permet de communiquer les informations top secret d’un titulaire de compte, il encourt la prison et une amende. En effet, un travailleur de banque est inculpé pour une durée maximale de un an, lorsqu’il livre à une tierce personne les informations d’un client. En dehors de l’emprisonnement, une amende de 15.000 euros s’applique aussi au fauteur. En somme, livrer les données du client coûte inculpation et amende au banquier.
Les limites du secret professionnel
Les banquiers ne gardent pas le secret dans certains cas précis. Lorsque le compte est accédé par plusieurs titulaires, le secret n’est plus valable. Un titulaire de compte peut avoir plusieurs ayants droit. Dans cette situation, le personnel de la banque sera dans l’obligation de transmettre des informations à l’un d’eux s’il y a besoin. En plus, le co-titulaire d’un compte peut aussi consulter les informations du compte. Tout comme un compte ouvert entre deux conjoints. Plusieurs autres raisons brisent la discrétion des informations bancaires.