Après la naissance, l’homme vit et meurt. Après son deces, il laisse ses biens. Ses héritiers et sa conjointe deviendront automatiquement les propriétaires des biens laissés par leur auteur. Mais tant que la succession n’est pas achevée, ses comptes bancaires sont bloqués par les établissements financiers. Mais il est possible aux heritiers de débloquer les sommes inscrites sur lesdits comptes pour affronter les dépenses courantes. Dans cet article, vous allez tout savoir sur le déblocage des fonds de succession chez le notaire.
Quelles sont les sommes qu’on peut débloquer à tout moment ?
Il est vrai que les banques bloquent les sous du de cujus après le deces de celui-ci. Ainsi, ces comptes sont inaccessibles même à toutes les personnes à qui le defunt a donné une procuration de son vivant. Toutefois, il y a certaines sommes que les heritiers et le conjoint survivant peuvent débloquer afin de faire face aux dépenses à faire dans le cadre de la succession. Ils peuvent débloquer les comptes joints. Les comptes joints restent toujours fonctionnels pour leurs cotitulaires. Ces derniers ont quand même l’obligation de donner aux heritiers leur part dans la somme qui figure sur le compte le jour du deces.
De même, il faut savoir que toute banque peut débloquer les sommes indispensables pour les dépenses qui sont relatives aux deces du compte. On parle de frais d’obsèques. Mais avant de se voir en possession de cette somme, la banque devra d’abord présenter une quittance de l’entreprise des funèbres en plus d’une petite lettre qui est signée par un proche. Puisque la somme dont il s’agit n’est que destinée à un usage bancaire, la somme maximale qu’on peut débloquer est trois mille euros. Toutefois, avec l’accord d’un notaire ou d’un heritier, elle peut obtenir une somme qui va au-delà de trois mille euros.
Quelques fonds à débloquer en tant qu’héritier direct
Si vous êtes un heritier direct, vous avez la possibilité d’avoir accès aux comptes bloqués. En effet, si la somme dont vous avez besoin n’est pas trop élevée, ce n’est pas compliqué. La seule chose qu’il faut faire est de présenter un certificat d’hérédité. C’est ce certificat qui donne droit à cette somme. Ce certificat a la même portée juridique à l’égard des établissements financiers privés. Concernant les heritiers susceptibles de demander cette somme, il faut qu’ils aient un lien direct avec le defunt. Il peut s’agir d’un lien d’alliance ou de parenté. Le certificat d’hérédité est accordé par la mairie qui se trouve dans le ressort du lieu de la succession ou de celui de l’heritier requérant.
Toutefois, on ne peut pas avoir ce certificat s’il est relatif à un bien immobilier ou si le de cujus avait un contrat de mariage ou un testament ou encore une donation avec son conjoint.
L’exigence d’un acte de notoriété avec tout retrait
Lorsque l’heritier n’a pas pu obtenir le certificat d’hérédité ou lorsque les sommes sont d’une grande valeur, il est obligatoire d’avoir un acte de notoriété. C’est un acte qui atteste votre statut d’heritier et qui détermine les biens auxquels vous avez droit au titre de la succession. De même, si la somme est trop élevée, il faut nécessairement l’accord des autres successeurs. Ainsi, soit vous présentez une demande conjointe, soit vous présentez un mandat écrit de leur part. Si vous obtenez cet acte, il est opposable à tous les heritiers et son obtention est gratuite chez le greffier, mais payante chez le notaire.