La création d’une entreprise est un processus en plusieurs étapes qui peut parfois être accablant à cause des procédures et des dossiers administratifs. Vous ne voulez surtout pas démarrer une entreprise sans l’aide de professionnel tel qu’un avocat d’affaires. Qu’il s’agisse de votre protection ou la protection des autres personnes physique ou morales avec lesquelles vous allez interagir, les services d’un avocat s’avéreront utiles.
Si vous n’êtes pas sûr d’avoir besoin de conseils ou de services juridiques, continuez à lire cet article pour connaître les avantages d’une collaboration d’un avocat d’affaires.
1. Les questions d’enregistrement peuvent être complexes
Quels que soient la structure et le type d’entreprise, toutes les entités commerciales doivent s’enregistrer auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) afin d’être reconnues comme une entreprise légale. Les nouvelles sociétés doivent également être publiées dans un journal d’annonce légale dans le département où se situe le siège social de l’entreprise. Vous trouverez sur ce site tout ce qu’il y a à savoir sur les annonces légales. Les processus d’enregistrement et les renouvellements peuvent être compliqués, surtout si votre entreprise en requiert plusieurs. Un avocat peut vous aider à rester organisé et à vous assurer que votre entreprise est conforme à la loi.
2. La rédaction et la révision des contrats
La plupart des entreprises concluent des contrats pour des baux immobiliers, des prestations de services, des fournitures et des emplois, etc. Tout cela nécessite des documents juridiques. Pour éviter de perdre la tête et de perdre votre temps précieux avec les documents juridiques, faites appel à un avocat.
Même les propriétaires de petites entreprises ont souvent des accords entre partenaires, investisseurs et employés, qui sont destinés à protéger toutes les parties concernées par le contrat. Il est important qu’un avocat d’affaires examine tous les contrats pour s’assurer que vos droits sont protégés. Obtenir une aide juridique de la part du bon avocat dès le début peut vous aider à éviter les problèmes juridiques futurs.
3. Choisir la mauvaise structure sociale peut vous exposer à des problèmes juridiques coûteux
La façon dont vous structurez votre propre entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une SARL (Société A Responsabilité Limité) ou d’une SA (Société Anonyme), peut dicter vos responsabilités en tant que propriétaire d’entreprise. La structure que vous choisissez a également une incidence sur vos responsabilités juridiques et votre responsabilité en tant qu’entrepreneur.
Par exemple, choisir la mauvaise structure peut créer des problèmes juridiques et vous rendre personnellement responsable de vos employés ou partenaires s’ils commettent des actes répréhensibles. C’est-à-dire que vous risquez de mettre votre patrimoine personnel en jeu. Afin d’éviter de choisir la mauvaise structure, vous devriez envisager de consulter un avocat d’affaires pour bénéficier de ses conseils.
4. Vous pourriez perdre votre protection si vous ne vous conformez pas strictement à la loi
Évitez à tout prix de constituer votre entreprise sans avoir consulté un avocat d’affaires. Il y a de fortes chances que vous ne soyez pas familier avec le jargon juridique contenu dans les documents administratifs nécessaires à la création d’entreprise. Par conséquent, vous pourrez exposer votre entreprise à des risques de non-conformité. Ce qui a pour conséquence de réduire votre protection. Si vous ne vous conformez pas strictement aux lois françaises, il est possible que vous perdiez les avantages et les protections (comme la protection de la responsabilité limitée) associés à ces lois. Un avocat d’affaires peut vous aider à vous assurer que votre entreprise est entièrement protégée à tout moment.