Administratif

Finances publiques : les points essentiels sur la comptabilité publique

Il faut savoir que le secteur public présente de nombreuses différences avec le secteur privé. Vu que la vocation de cette première se trouve dans l’intérêt général, il est naturel que les textes en vigueur lui accordent certains pouvoirs. Sans ceux-ci, il aurait été plus difficile, voire impossible pour l’administration publique, d’atteindre ses objectifs et celle-ci pourrait se trouver être paralysée. Les différences entre le privé et le public peuvent également être trouvées au niveau de la gestion des finances. En effet, il y a de nombreuses règles dans les finances publiques qu’on n’a pas au niveau des entreprises par exemple. Ces règles sont notamment relatives aux procédures d’exécution des opérations, aux attributions et aux responsabilités des différents acteurs. Découvrez ci-dessous les points essentiels concernant la comptabilité publique.

En quoi consiste le principe d’exécution des opérations publiques ?

Dans les finances publiques, le principe est la séparation des ordonnateurs et des comptables publics. Ce principe s’applique qu’il s’agisse de l’État central, des Collectivités publiques et des Établissements Publics. On peut voir cette séparation dans l’exécution des recettes et des dépenses d’un organisme public.

En matière de recettes, celle-ci signifie que l’opération correspondante est assurée par deux acteurs différents : l’ordonnateur et le comptable public. Dans ce cadre, le premier s’occupe de l’assiette, de la liquidation et de l’émission de titres de perception. Quant au second, celui-ci s’occupe du recouvrement des recettes dont l’ordonnateur a donné l’ordre de percevoir.

En matière de dépenses, l’exécution est également assurée par deux organes différents : l’ordonnateur et le comptable public. À cet effet, le premier s’occupe de l’engagement, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses. Quant au comptable, il effectue le paiement des dépenses dont l’ordonnateur a donné l’ordre de payer.

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est fondé d’un côté sur la division des tâches. Il s’explique ainsi par la nécessité de la performance de l’organisme public. Si toutes ces tâches étaient confiées à un seul acteur, celui-ci ne pourrait pas forcément être capable de fournir un travail de qualité.

D’un autre côté, le principe est basé sur le partage des pouvoirs. En effet, il est important de donner le pouvoir de décider sur telle ou telle dépense et celui de la garde et de la conservation des fonds à des organes différents. Les risques de malversation sont ainsi moins élevés lorsque le pouvoir financier n’appartient pas à un seul acteur.  

Quelles sont les exceptions ?

Bien évidemment, il existe quelques exceptions à ce principe. Celles-ci ont été prévues afin de ne pas trop alourdir les procédures et de gagner en matière de temps.

La mise en place de ces exceptions a nécessité l’institution d’autres acteurs tels les régisseurs à titre d’exemple. Ces derniers peuvent s’occuper notamment de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses à la place des comptables publics. On peut découvrir plus d’informations sur les régisseurs sur ce site.

En outre, la procédure d’exécution proprement dite des recettes et des dépenses peut aussi faire l’objet d’exceptions. En effet, celles-ci peuvent être dans un premier temps réalisées avant de faire l’objet d’une régularisation par la suite. Dans tous les cas, les différentes procédures exceptionnelles ci-dessus sont bien encadrées par des dispositions légales et règlementaires.

Quelles sont les attributions des différents acteurs ?

Les principaux acteurs de la comptabilité publique sont : les ordonnateurs, les comptables publics et les régisseurs. Leurs attributions sont bien délimitées par les lois et les règlements en vigueur.

D’abord, les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. Ils ne peuvent en aucun cas détenir ou manier des deniers publics. Leurs attributions consistent en quelque sorte à donner l’ordre au comptable d’encaisser des recettes ou de payer les dépenses. Ils constatent aussi bien les droits que les dettes des organismes publics.

Ensuite, les comptables publics procèdent à l’encaissement des recettes et au paiement des dépenses. En outre, ils figurent parmi les acteurs autorisés par les lois et règlements à détenir et manier les fonds publics. Il est à noter que les comptables ne se contentent pas de payer ou d’encaisser. En effet, ils doivent préalablement effectuer certains contrôles avant d’exécuter lesdites opérations. D’ailleurs, lorsqu’ils constatent des irrégularités, ils ont le pouvoir de rejeter les opérations correspondantes.

Enfin, les régisseurs procèdent à l’encaissement des recettes et au paiement des dépenses sous le contrôle d’un comptable public. On peut dire qu’ils ont les mêmes attributions que ce dernier. Dans ce cadre, on distingue principalement les régisseurs de recettes et les régisseurs d’avance.    

Quelles sont les responsabilités des différents acteurs ?

Chacun des acteurs ci-dessus est responsable de la régularité de ses opérations. Les ordonnateurs peuvent avoir une responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Quant aux comptables publics et aux régisseurs, ils ont une responsabilité personnelle et pécuniaire.

En effet, en contrepartie des pouvoirs de contrôle détenus par les comptables, leur responsabilité personnelle et pécuniaire peut être engagée. En effet, il peut arriver que le comptable ou le régisseur ait omis de faire certains contrôles et que par cette omission, l’organisme public ait payé une dépense irrégulière.

Dans ce cas, la somme irrégulièrement payée peut être remboursée par le comptable fautif à partir de ses fonds personnels. Il en est de même si le comptable ou le régisseur a omis d’encaisser une recette devant être prise en compte dans les caisses d’un organisme public. D’ailleurs, ce sont pour ces raisons, que les comptables et les régisseurs doivent constituer une garantie ou un cautionnement avant leur prise de service.