La Société Civile Immobilière (SCI) est un type de structure sociale conçue pour la détention d’un ou plusieurs biens immobiliers. Cette entité offre des avantages tant en matière de gestion patrimoniale que fiscale des propriétés immobilières qu’elle détient. Il convient de noter que son activité est de nature civile. Elle n’implique pas de participation à des activités commerciales. En général, une SCI est créée par au moins deux associés, chacun ayant droit à une part sociale proportionnelle à son investissement initial dans la société.
La Société civile de construction-vente (SCCV)
La SCCV a pour objectif de promouvoir des projets immobiliers en construisant ou en achetant des biens pour les revendre à des tiers. En d’autres termes, la société cherche à réaliser une plus-value. Cela implique que la SCCV est considérée comme une entreprise commerciale et est soumise au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), tout comme la location meublée. Cette activité commerciale nécessite un changement dans l’objet social de la société, ce qui doit être pris en compte. Cliquez sur www.sci.business pour plus d’infos sur la Société Civile Immobilière.
La SCI familiale
Grâce à la SCI familiale, la transmission d’un bien immobilier aux héritiers peut se faire de manière fiscalement avantageuse. Cette forme de société offre en effet la possibilité de transférer des parts de société plutôt qu’un bien immobilier en direct. Cela procure donc des avantages fiscaux non négligeables. De plus, la SCI est toujours contrôlée par la famille et permet l’optimisation de la fiscalité familiale. Elle évite aussi l’indivision entre les membres de la famille en plus de simplifier la détermination des droits de succession lors de la transmission de l’héritage.
La SCI de location
En vue de louer un bien immobilier, la SCI de location est la structure la plus répandue, créée par plusieurs associés ayant pour objectif d’acquérir un bien immobilier en vue de le louer. Cette location peut être résidentielle ou professionnelle, continue ou saisonnière, meublée ou non-meublée. Dans le cas où la location concerne un bien immobilier meublé, la SCI doit opter pour l’impôt sur les sociétés, car il s’agit d’une activité commerciale. Néanmoins, il convient de rappeler que la SCI de location ne peut pas avoir pour activité l’achat et la revente de biens immobiliers dans le but de réaliser des plus-values.
LA SCI de jouissance à temps partagé
Cette forme de SCI est souvent utilisée pour des biens de loisirs tels que des résidences de vacances ou des bateaux de plaisance. En pratique, chaque associé dispose d’une période d’occupation du bien immobilier, dont la durée varie en fonction de leur contribution financière. Cette forme de SCI n’a pas pour but de générer des revenus.
Société Civile Immobilière d’Attribution
La Société Civile Immobilière d’Attribution (SCIA) a pour but l’achat ou la construction d’immeubles qui seront divisés en fractions et attribués aux associés en propriété ou en jouissance. En plus de cela, la SCIA peut également prendre en charge la gestion et l’entretien des immeubles. Il est important de respecter l’objet social de la SCIA, sinon elle ne sera plus soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais devra plutôt payer l’impôt sur les sociétés (IS).